Les commercants de Châteauneuf se mobilisent
vos démarches en ligne
Sous-titre
Titre
Rapport de Présentation
PADD
Réglement
OAP
Annexes
Autorisation Droit du Sol
Droit de Préemption Urbain
2018 25 Déliberation du Droit de Preemption 2018.pdf
Délivrance des données cadastrales
CERFA Demande cadastrale N° 6815.pdf
Informations urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
https://cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do